Mentions légales.

Article 1 — Éditeur du Site

1.1 Le site internet accessible à l’adresse https://www.sanfytech.com, ainsi que ses sous-domaines, ses pages et ses formulaires, ci-après le « Site », est édité par :

Mention	Valeur
Dénomination sociale	SANFYTECH
Forme juridique	société par actions simplifiée (SAS)
Capital social	5 000,00 euros
Siège social	173 rue de Courcelles, 75017 Paris
Immatriculation	RCS de Paris n° 107 365 249
Date d’immatriculation	15 juillet 2026
SIREN	107 365 249
SIRET (siège)	107 365 249 00013
Code APE (NAF)	58.29C
TVA intracommunautaire	FR81107365249
Téléphone	07 59 96 14 99 (+33 7 59 96 14 99)
Adresse électronique	contact@sanfytech.com
Lieu principal d’exercice	Strasbourg (Alsace)

1.2 Ces informations sont publiées en application du I de l’article 1er-1 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004, dans sa rédaction issue de la loi n° 2024-449 du 21 mai 2024, pour la confiance dans l’économie numérique. L’activité de l’éditeur n’est soumise à aucun régime d’autorisation et ne constitue pas une profession réglementée. Les prix mentionnés sur le Site sont exprimés hors taxes et donnés à titre indicatif ; seul un devis accepté vaut engagement de prix.

Article 2 — Directeur de la publication

Le directeur de la publication du Site est Cédric SANTIAGO, Président et représentant légal de SANFYTECH. Il est joignable à l’adresse contact@sanfytech.com.

Article 3 — Hébergement du Site

3.1 Le stockage du Site est assuré par l’éditeur lui-même, dont la dénomination, l’adresse et le numéro de téléphone figurent à l’article 1, sur une infrastructure qu’il administre.

3.2 Les serveurs physiques sont loués auprès de OVHcloud SAS, 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France (RCS Lille Métropole 424 761 419) et installés dans des centres de données situés à Strasbourg, Roubaix et Gravelines (France), ce fournisseur assurant la sécurité physique des locaux. Les sauvegardes obéissent aux dispositions suivantes : sauvegardes chiffrées à la source avant transfert ; copie primaire conservée dans l’Union européenne (Allemagne) et copie miroir conservée en France. Certains traitements accessoires à l’exploitation du Site peuvent donner lieu à un transfert de métadonnées techniques vers un pays tiers ; ces transferts et les garanties qui les encadrent sont décrits dans la politique de confidentialité accessible à l’adresse https://www.sanfytech.com/legal/confidentialite.

Article 4 — Propriété intellectuelle

4.1 Les éléments composant le Site, notamment les textes, images, logotypes, charte graphique, bases de données et code source, sont la propriété exclusive de SANFYTECH ou de ses ayants droit, à l’exception de ceux identifiés comme appartenant à des tiers. Les photographies, polices de caractères et composants logiciels tiers demeurent régis par les licences sous lesquelles ils ont été acquis ou mis à disposition, et les marques de tiers citées sur le Site demeurent la propriété de leurs titulaires.

4.2 Toute reproduction, représentation, modification, adaptation ou réutilisation, totale ou partielle, du Site ou de ses éléments est interdite sans l’autorisation écrite et préalable de l’éditeur.

Article 5 — Liens hypertextes et sites tiers

5.1 Le Site peut comporter des liens vers des sites de tiers, sur lesquels l’éditeur n’exerce aucun contrôle : la présence d’un lien ne vaut ni approbation ni garantie et l’éditeur ne répond pas de leur contenu, de leur disponibilité ni des traitements de données qu’ils mettent en œuvre.

5.2 La création d’un lien vers une page du Site est libre, pourvu qu’il ouvre la page dans une fenêtre autonome, sans insertion en cadre ni confusion sur l’origine, et qu’il ne provienne pas d’un site illicite ou portant atteinte à l’image de l’éditeur.

Article 6 — Données à caractère personnel

Les traitements mis en œuvre lors de la consultation du Site, de l’utilisation de ses formulaires et de la relation commerciale sont décrits dans la politique de confidentialité accessible à l’adresse https://www.sanfytech.com/legal/confidentialite, qui précise les finalités, les bases légales, les destinataires, les durées de conservation et les droits des personnes. Ces droits s’exercent auprès de rgpd@sanfytech.com ; toute personne concernée peut introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de l’informatique et des libertés. SANFYTECH n’a pas désigné de délégué à la protection des données, cette désignation n’étant pas obligatoire au regard du règlement (UE) 2016/679.

Article 7 — Mesure d’audience, cookies et protection des formulaires

7.1 Le Site ne dépose aucun cookie publicitaire ni traceur de ciblage, et aucun traceur soumis au consentement : aucun bandeau de consentement n’est donc présenté.

7.2 La mesure d’audience repose sur la solution Matomo, auto-hébergée par l’éditeur, sans cookie ni identifiant persistant, l’adresse IP étant anonymisée avant tout enregistrement. Les journaux bruts sont purgés au terme de treize (13) mois et les rapports détaillés au terme de vingt-quatre (24) mois ; seuls des rapports agrégés sont conservés au-delà. Les données ne sont ni recoupées avec d’autres traitements, ni transmises à un tiers. Le visiteur peut s’opposer à cette mesure selon les modalités indiquées par la politique de confidentialité accessible à l’adresse https://www.sanfytech.com/legal/confidentialite.

7.3 Les formulaires sont protégés contre les envois automatisés par le dispositif ALTCHA, également auto-hébergé : il repose sur un calcul exécuté par le navigateur du visiteur, sans cookie, sans transmission à un tiers et sans inscription ni lecture d’information dans son équipement terminal.

Article 8 — Disponibilité du Site et limitation de responsabilité

8.1 L’éditeur apporte le soin nécessaire à l’exactitude des informations publiées et se réserve le droit d’en modifier le contenu à tout moment et sans préavis, sans garantir leur exhaustivité ni leur adéquation à un besoin particulier. Il peut suspendre l’accès au Site sans préavis ni indemnité pour des raisons de maintenance ou de sécurité : cet accès ne fait l’objet d’aucun engagement de niveau de service.

8.2 Les contenus éditoriaux du Site sont généraux et informatifs : ils ne constituent ni un conseil personnalisé, ni une offre contractuelle, ni un engagement de résultat. Les engagements chiffrés sont ceux que stipulent le devis accepté, le contrat signé et ses annexes.

8.3 Dans la limite permise par la loi, et sauf dol, faute lourde ou dommage corporel, l’éditeur ne répond pas des dommages indirects et immatériels résultant de l’accès au Site, de son indisponibilité ou de la présence d’un programme malveillant provenant d’un tiers. Sa responsabilité à l’égard des utilisateurs des services en ligne et de ses clients est régie par les conditions générales d’utilisation accessibles à l’adresse https://www.sanfytech.com/legal/cgu et par les conditions générales de vente accessibles à l’adresse https://www.sanfytech.com/legal/cgv, qui prévalent sur le présent article.

Article 9 — Accessibilité numérique

SANFYTECH n’entre pas dans le champ des personnes assujetties à l’obligation d’accessibilité des services de communication au public en ligne, le seuil de chiffre d’affaires applicable aux entreprises étant très supérieur au sien, et le Site ne proposant ni vente ni paiement en ligne. L’éditeur conduit néanmoins une démarche volontaire d’accessibilité : structuration sémantique des pages, textes de remplacement des images, navigation au clavier et contrastes suffisants. Aucun audit de conformité n’ayant été réalisé, aucun niveau de conformité n’est revendiqué. Toute difficulté d’accès peut être signalée à contact@sanfytech.com.

Article 10 — Clientèle professionnelle et médiation de la consommation

SANFYTECH exerce une activité destinée aux professionnels et le Site ne comporte ni commande ni paiement en ligne : aucun médiateur de la consommation n’est désigné à ce jour, l’activité de SANFYTECH étant exclusivement professionnelle ; si le Client est un consommateur ou un non-professionnel, SANFYTECH lui communique par écrit, avant la conclusion du contrat, l’identité et les coordonnées du médiateur qu’elle désigne.

Article 11 — Signalement d’un contenu et contact

11.1 Tout contenu du Site qui serait manifestement illicite ou porterait atteinte aux droits d’un tiers peut être signalé à contact@sanfytech.com. L’éditeur en accuse réception et l’examine. Pour les contenus stockés pour le compte d’un tiers, à l’égard desquels l’éditeur intervient comme fournisseur de services d’hébergement, le signalement obéit à l’article 16 du règlement (UE) 2022/2065 du 19 octobre 2022 et comporte : une explication suffisamment motivée des raisons pour lesquelles le contenu est allégué illicite ; l’indication de sa localisation électronique exacte ; le nom et l’adresse électronique du signalant, sauf lorsque le signalement porte sur une infraction relative aux abus sexuels sur mineurs ; une déclaration confirmant sa bonne foi. L’éditeur en accuse réception sans retard injustifié, l’examine de manière diligente et objective et notifie au signalant sa décision motivée ainsi que les voies de recours ouvertes.

11.2 Lorsque l’éditeur héberge, pour le compte d’un client, un site dont il n’est pas l’éditeur, il agit en qualité de fournisseur de services d’hébergement ; la responsabilité de ces contenus incombe à leurs éditeurs respectifs. À ce titre, contact@sanfytech.com est le point de contact unique permettant aux autorités compétentes et aux destinataires de ses services de communiquer avec lui par voie électronique, en langue française ou anglaise. Toute autre question est adressée aux coordonnées figurant à l’article 1.

Article 12 — Droit applicable et mise à jour

12.1 Les présentes mentions légales sont régies par le droit français et rédigées en langue française, seule la version française faisant foi. Elles sont un document d’information : elles ne constituent pas un contrat et ne comportent aucune clause attributive de compétence. La compétence juridictionnelle applicable à l’utilisation du Site est celle stipulée aux conditions générales d’utilisation accessibles à l’adresse https://www.sanfytech.com/legal/cgu et, pour la relation commerciale, aux conditions générales de vente accessibles à l’adresse https://www.sanfytech.com/legal/cgv.

12.2 L’éditeur peut modifier les présentes mentions légales ; la version applicable est celle publiée sur le Site à la date de la consultation. La référence du document, son numéro de version et sa date de mise à jour figurent en tête de la page publiée à l’adresse https://www.sanfytech.com/legal/mentions-legales. Les versions antérieures sont communiquées sur demande adressée à contact@sanfytech.com.

12.3 En cas de contradiction entre les présentes mentions légales et un document contractuel, ce dernier prévaut. L’ordre de prévalence des pièces contractuelles est celui que fixent les conditions générales de vente.