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Facturation électronique : comment une PME choisit sa plateforme agréée, et ce qui coince

Le moratoire voté pour les PME est tombé avec le budget : à ce stade, l'échéance de septembre 2027 tient. Comment choisir sa plateforme agréée, et comment réagir aux premiers blocages, fiches de la DGFiP à l'appui.

Dessin au trait fin : un ordinateur portable affiche un formulaire de facture ; une facture s'en échappe en pointillé vers un casier de tri à douze cases, où elle est rangée dans une case marquée d'un point corail ; du casier partent un pointillé vers un immeuble de bureaux et un pointillé plus discret vers un bâtiment à colonnes.Dessin au trait fin : un ordinateur portable affiche un formulaire de facture ; une facture s'en échappe en pointillé vers un casier de tri à douze cases, où elle est rangée dans une case marquée d'un point corail ; du casier partent un pointillé vers un immeuble de bureaux et un pointillé plus discret vers un bâtiment à colonnes.Dessin au trait fin : un ordinateur portable affiche un formulaire de facture ; une facture s'en échappe en pointillé vers un casier de tri à douze cases, où elle est rangée dans une case marquée d'un point corail ; du casier partent un pointillé vers un immeuble de bureaux et un pointillé plus discret vers un bâtiment à colonnes.
Sommaire (25 sections)
  1. Où en est la facturation électronique en novembre 2026 ?
  2. Plateforme agréée, solution compatible, annuaire : qui fait quoi ?
  3. La plateforme agréée (ex-PDP)
  4. La solution compatible : votre logiciel
  5. L'annuaire de la facturation électronique et le concentrateur : ce qui reste du portail public
  6. Comment choisir sa plateforme agréée : la liste de contrôle d'une PME
  7. Une PME, trois situations de départ
  8. Vous facturez dans un logiciel du marché
  9. Vous facturez dans un tableur ou un traitement de texte
  10. Vous avez un outil maison, un ERP ou un logiciel métier
  11. Ce qui coince depuis le 1er septembre, et ce que prévoit la DGFiP
  12. L'annuaire ne trouve pas la plateforme de votre client
  13. Statut d'une facture électronique : rejet ou refus, deux cas à ne pas confondre
  14. Le PDF envoyé « en plus », et les doublons
  15. La plateforme ne répond plus
  16. Les factures arrivent, mais pas dans votre outil
  17. Relier votre outil à sa plateforme agréée avant septembre 2027
  18. Questions fréquentes sur la plateforme agréée
  19. Une plateforme agréée est-elle obligatoire pour une PME ?
  20. Existe-t-il une plateforme agréée gratuite ?
  21. Peut-on changer de plateforme agréée, ou en avoir plusieurs ?
  22. Où trouver la liste officielle des plateformes agréées ?
  23. Faut-il changer de logiciel pour la facturation électronique ?
  24. Ce qu'il faut retenir
  25. Sources

Le 3 novembre, l'Assemblée nationale a adopté un amendement qui suspendait, sans limite de temps, la facturation électronique pour les PME et les exploitants agricoles. Le lendemain soir, elle rejetait toute la partie « recettes » du budget 2027, par 458 voix contre 0, et l'amendement tombait avec elle. Le texte part au Sénat dans la version du gouvernement : à ce stade, l'obligation d'émettre des factures électroniques reste fixée au 1er septembre 2027 pour les PME. Celle d'en recevoir s'applique déjà, depuis le 1er septembre 2026 : une entreprise sans plateforme agréée s'expose à une mise en demeure, puis à une amende.

Pour recevoir comme pour émettre, il faut passer par une plateforme agréée. Au 4 novembre, la liste officielle en recense 158 qui ont satisfait à l'ensemble des conditions. Voici comment choisir la sienne, et comment réagir aux blocages les plus courants, d'après les textes officiels et le guide de démarrage de la DGFiP. Une précision, pour lire la suite en connaissance de cause : Sanfytech n'est pas une plateforme agréée. Nous écrivons des logiciels sur mesure, et nous les relions à celle que nos clients ont choisie. Nous n'avons rien à vous vendre dans ce choix.

Où en est la facturation électronique en novembre 2026 ? #

Le calendrier n'a pas bougé : les grandes entreprises et les entreprises de taille intermédiaire émettent depuis le 1er septembre 2026, les PME, les TPE et les micro-entreprises émettront au 1er septembre 2027, et la transmission des données à l'administration, le e-reporting, suit le même rythme.

Pour accompagner le démarrage, la DGFiP a publié un guide pratique de 29 questions, du type « Que faire si ma facture est rejetée par ma plateforme ou par celle du destinataire ? » ou « Que faire si l'acheteur refuse ma facture ? ». Sa ligne est claire : pas de sanction appliquée « de manière immédiate, automatique et aveugle » à une entreprise dont la difficulté est « réelle, documentée et suivie d'actions de correction ». Le même guide précise que cette approche « ne constitue ni un report ni une suspension de l'obligation ». Le fil rouge des 29 réponses tient en une consigne : garder la trace de chaque démarche.

Les chiffres disponibles montrent que beaucoup d'entreprises ne sont pas prêtes. En avril, le baromètre de l'Ordre des experts-comptables comptait 38 % d'entreprises pas encore prêtes ; 35 % seulement avaient choisi leur plateforme agréée, et 40 % n'en connaissaient aucune. En septembre, un sondage Ipsos BVA pour Kolecto auprès de 503 dirigeants de PME, rapporté par l'AFP, dressait un premier bilan plutôt rassurant, avec des points noirs : 34 % avaient eu affaire à un client ou un fournisseur pas prêt, 21 % à des bugs, 21 % à des difficultés avec leur plateforme.

Plateforme agréée, solution compatible, annuaire : qui fait quoi ? #

La plateforme agréée (ex-PDP) #

Une plateforme agréée, qu'on appelait plateforme de dématérialisation partenaire (PDP), est un opérateur « qui a fait l'objet d'une procédure d'immatriculation par l'administration, pour une durée de trois ans renouvelable ». Elle émet, transmet et reçoit vos factures, en extrait les données utiles à l'administration fiscale et transmet les données de transaction et de paiement. Son immatriculation n'est définitive qu'après la réussite de tests d'interopérabilité en conditions réelles : c'est pourquoi la liste officielle distingue les opérateurs qui ont tout passé et ceux qui attendent encore ces tests.

Le choix est libre. La FAQ de la DGFiP l'écrit en toutes lettres : une entreprise peut choisir une ou plusieurs plateformes, et en changer « à tout moment ». Elle peut même en prendre une pour l'émission, une autre pour la réception et une troisième pour le e-reporting.

La solution compatible : votre logiciel #

Votre logiciel de facturation, de gestion ou votre outil maison n'a pas à devenir une plateforme agréée. Il prépare vos factures ; pour qu'elles partent, il doit être « connecté à au moins une plateforme agréée ». C'est ce qu'on appelle une solution compatible. L'administration a créé deux logos distincts, « plateforme agréée » et « solution compatible » : un éditeur qui affiche le second vous dit que son logiciel se raccorde à une plateforme, pas qu'il en est une.

L'annuaire de la facturation électronique et le concentrateur : ce qui reste du portail public #

Le projet initial prévoyait un portail public qui devait offrir un service minimum gratuit. Le 15 octobre 2024, l'État l'a réorienté vers deux fonctions : un annuaire des destinataires et un concentrateur des données. La DGFiP explique ce choix par la volonté d'« éviter de concentrer les risques techniques sur un point de passage unique » et de « limiter les coûts pour les finances publiques ». Conséquence directe : l'État ne proposera pas de plateforme gratuite.

L'annuaire est la pièce que tout le monde découvre en septembre. C'est lui qui indique à quelle plateforme envoyer la facture de chaque client. Votre entreprise y est inscrite par votre plateforme de réception, après votre accord formel : tant que ce n'est pas fait, vos fournisseurs ne savent pas où vous envoyer leurs factures.

Schéma du circuit d'une facture électronique. Votre outil (devis, ERP, outil maison) envoie la facture par API ou par fichier à votre plateforme agréée. Celle-ci consulte l'annuaire pour trouver la plateforme du client, lui transmet la facture, et le client la reçoit. Les statuts (déposée, rejetée, refusée, encaissée) reviennent jusqu'à votre outil. En parallèle, votre plateforme transmet les données au concentrateur, qui les envoie à l'administration fiscale.
Le circuit d'une facture électronique : votre outil prépare, votre plateforme transmet, l'annuaire aiguille, et les statuts reviennent jusqu'à vous.

Comment choisir sa plateforme agréée : la liste de contrôle d'une PME #

L'administration ne publie pas de grille de choix. Elle dit seulement que les entreprises ont vocation à choisir une plateforme « en fonction de leurs besoins, de leur activité et du volume de factures échangées ». Voici les questions que nous conseillons de poser avant de signer, dans l'ordre où elles font gagner du temps.

  1. Son statut sur la liste officielle. Vérifiez sur impots.gouv.fr qu'elle figure parmi les opérateurs qui ont satisfait à l'ensemble des conditions, tests d'interopérabilité compris, et pas seulement parmi ceux qui les attendent.
  2. Le raccordement à votre outil. Une API documentée, un environnement de test, un dépôt de fichiers ou une saisie à la main : c'est ce point qui décide de votre charge de travail chaque mois.
  3. Les formats. Toutes les plateformes doivent proposer le socle Factur-X, UBL et CII. Vérifiez qu'elle sait recevoir le format que produit votre outil, et vous rendre une version lisible des factures reçues.
  4. Les statuts du cycle de vie. Quatre sont obligatoires : déposée, rejetée, refusée et encaissée, ce dernier seulement pour les prestations de services dont la TVA est due à l'encaissement. Demandez lesquels reviennent dans votre outil, et comment.
  5. Le e-reporting. Si vous vendez à des particuliers, ou si vous achetez ou vendez à l'étranger, ces opérations ne passent pas par des factures électroniques, mais leurs données doivent remonter à l'administration. La plateforme doit savoir le faire.
  6. L'accès de votre expert-comptable. Peut-il consulter vos factures et leurs statuts sans ressaisie ?
  7. La sécurité et l'hébergement. Les plateformes sont soumises à des exigences fortes, dont l'ISO 27001 et l'hébergement des données dans l'Union européenne. Demandez où sont vos factures.
  8. La réversibilité. Comment récupérer votre historique, et que devient votre adresse dans l'annuaire si vous partez ?
  9. Le tarif réel. Ce qui est inclus : volumes, accès par API, archivage, export. Au 1er août 2026, la DGFiP indiquait que plus d'une dizaine de plateformes proposaient des offres gratuites ou sans surcoût ; lisez leurs limites avant de vous y fier.
  10. L'assistance. Qui vous répond quand une facture est rejetée un vendredi soir, et en combien de temps ?

Une PME, trois situations de départ #

Vous facturez dans un logiciel du marché #

C'est le cas le plus simple. Demandez à votre éditeur s'il est plateforme agréée lui-même ou solution compatible raccordée à une plateforme, et laquelle. Dans le second cas, c'est souvent cette plateforme-là qui sera la plus simple pour vous, mais rien ne vous y oblige.

Vous facturez dans un tableur ou un traitement de texte #

Un simple PDF envoyé par e-mail n'est pas une facture électronique : la FAQ de la DGFiP le dit sans détour. Vous aurez donc besoin d'un outil qui produit un format structuré, soit le portail de saisie d'une plateforme agréée, soit un logiciel de facturation. Pour quelques factures par mois, la saisie sur la plateforme peut suffire ; au-delà, la ressaisie devient vite le premier poste d'erreurs.

Vous avez un outil maison, un ERP ou un logiciel métier #

C'est la situation que nous rencontrons le plus, et c'est rarement tout le logiciel qui manque : c'est la liaison. Vos devis, vos bons de livraison et vos factures naissent déjà dans un outil qui connaît vos règles ; il lui faut produire un fichier conforme, le transmettre à la plateforme par son API, puis récupérer les statuts et les factures de vos fournisseurs. Que cet outil soit un ERP sur mesure, une application métier qui enchaîne devis et factures ou un programme écrit il y a dix ans, la question est la même. Si vous hésitez à le garder, notre guide explique ce qu'est un logiciel sur mesure et quand il se justifie.

Ce qui coince depuis le 1er septembre, et ce que prévoit la DGFiP #

L'annuaire ne trouve pas la plateforme de votre client #

Si votre client n'a pas encore choisi de plateforme, son adresse ne figure pas dans l'annuaire : votre plateforme vous signale qu'elle ne peut pas lui remettre la facture. La FAQ de la DGFiP prévoit ce cas : « à titre exceptionnel, la facture pourra alors être transmise par e-mail ou courrier », sans conséquence sur l'exigibilité de la créance ni sur le paiement. Si le client est bien inscrit, le guide demande de vérifier d'abord les informations utilisées (SIREN, SIRET, établissement destinataire), puis de voir avec votre plateforme s'il s'agit d'une donnée erronée ou d'un problème de routage, et de tracer la démarche.

Statut d'une facture électronique : rejet ou refus, deux cas à ne pas confondre #

Un rejet vient d'une plateforme. C'est un incident technique : format erroné, donnée obligatoire absente, partie mal identifiée, routage impossible. Vous corrigez la facture et la renvoyez par le circuit électronique. Un refus vient de l'acheteur. C'est un statut du cycle de vie, obligatoirement motivé, réservé aux motifs prévus par la norme (non-conformité que la plateforme n'a pas détectée, facture mal adressée, conditions contractuelles qui empêchent son traitement) et qui « ne doit pas être utilisé pour un simple litige commercial ». Si le refus est fondé et qu'il faut émettre de nouveau, la nouvelle facture prend un nouveau numéro. S'il ne l'est pas, le guide recommande de ne pas créer automatiquement d'avoir : vous instruisez le désaccord, et vous le documentez.

Le PDF envoyé « en plus », et les doublons #

Par réflexe, beaucoup d'entreprises envoient la facture par la plateforme et par e-mail. Le guide de la DGFiP le déconseille : l'envoi d'un double doit être réservé aux cas où il est utile à la continuité, et les statuts doivent servir à vérifier s'il est vraiment nécessaire. Le risque est concret : la même facture payée, comptabilisée ou déclarée deux fois.

La plateforme ne répond plus #

Une panne de plateforme, la vôtre ou celle de votre client, ne doit pas arrêter votre activité. Le guide demande d'en garder les preuves (message d'erreur, ticket, horodatage), autorise à porter la facture à la connaissance du client par un autre canal, puis demande de la transmettre électroniquement dès l'incident résolu, sans en faire une seconde facture.

Les factures arrivent, mais pas dans votre outil #

Chez nos clients, le cas revient souvent : la plateforme de réception est désignée, mais les factures y restent ; il faut aller les chercher, les ressaisir, puis les rapprocher des commandes. Le guide admet des « modalités internes transitoires », à condition de garder la trace des difficultés et des démarches engagées. C'est une rustine acceptable pour l'automne, pas pour l'année qui vient.

Relier votre outil à sa plateforme agréée avant septembre 2027 #

Pour une PME, les dix mois qui restent suffisent, à condition de les découper. D'abord, produire un fichier valide depuis votre outil, dans l'un des formats du socle. Ensuite, le transmettre à la plateforme par son API et récupérer en retour les statuts, pour que votre équipe voie dans son outil qu'une facture a été rejetée ou encaissée. Enfin, faire entrer les factures de vos fournisseurs dans le même outil, rapprochées de vos commandes.

Le guide de la DGFiP autorise à commencer dès maintenant : une entreprise qui n'est pas encore tenue d'émettre peut émettre volontairement, par étapes (certains clients, certains établissements), et revenir temporairement à ses habitudes si l'essai échoue. C'est la meilleure façon d'arriver en septembre 2027 avec un circuit déjà rodé. C'est notre travail : relier votre outil à votre plateforme agréée, sans changer ce qui marche.

Questions fréquentes sur la plateforme agréée #

Une plateforme agréée est-elle obligatoire pour une PME ? #

Oui, pour recevoir, depuis le 1er septembre 2026. Une entreprise qui n'en a pas désigné reçoit d'abord une mise en demeure de se conformer dans un délai de trois mois. Si rien ne change, l'amende est de 500 euros, puis de 1 000 euros par nouvelle période de trois mois (article 1737 du Code général des impôts). Pour émettre, l'obligation des PME commence au 1er septembre 2027 ; à partir de cette date, chaque facture qui n'est pas émise sous forme électronique expose à une amende de 50 euros, dans la limite de 15 000 euros par an.

Existe-t-il une plateforme agréée gratuite ? #

L'État n'en propose pas. Selon la DGFiP, plus d'une dizaine de plateformes privées proposaient au 1er août 2026 des offres gratuites ou sans surcoût ; elles sont parfois limitées en volume ou en fonctions. Avant de choisir, vérifiez ce qui est compris : accès par API, archivage, export de l'historique, assistance.

Peut-on changer de plateforme agréée, ou en avoir plusieurs ? #

Oui aux deux. Une entreprise peut utiliser des plateformes différentes pour l'émission, la réception et le e-reporting, et changer de plateforme à tout moment. Avant de partir, assurez-vous de récupérer votre historique et de faire mettre à jour votre adresse dans l'annuaire.

Où trouver la liste officielle des plateformes agréées ? #

Sur impots.gouv.fr, en deux listes téléchargeables : les opérateurs qui ont satisfait à l'ensemble des conditions, et ceux qui attendent encore les tests d'interopérabilité. Elle est mise à jour régulièrement : à la date de cet article, la page a été modifiée le 3 novembre 2026 et le fichier date du 4 novembre.

Faut-il changer de logiciel pour la facturation électronique ? #

Pas forcément. Si votre outil actuel connaît vos règles et vos clients, il est souvent plus simple de lui ajouter la liaison avec une plateforme que de tout reprendre ailleurs. Si vous envisagez malgré tout un nouvel outil, notre guide détaille ce que coûte un logiciel sur mesure.

Ce qu'il faut retenir #

L'amendement de moratoire adopté le 3 novembre n'a pas survécu au rejet du budget le lendemain : à ce stade, l'échéance de septembre 2027 tient, et la réception est obligatoire depuis septembre dernier. Le choix d'une plateforme agréée ne se fait pas sur le seul prix : le raccordement à votre outil, les statuts qui vous reviennent et la possibilité de partir comptent autant. Les premiers retours pointent surtout des clients et des fournisseurs pas encore prêts ; pour l'annuaire, les rejets, les refus et les pannes, le guide de la DGFiP donne déjà la conduite à tenir.

Chez Sanfytech, nous ne vendons pas de plateforme. Nous écrivons des logiciels sur mesure à Strasbourg, nous les hébergeons en France, et nous relions l'outil de nos clients à la plateforme qu'ils ont choisie, pour que la facture parte de là où elle naît et que les statuts y reviennent.

Votre outil de facturation doit passer à la facture électronique, ou vous hésitez entre le garder et en changer ? Parlons-en : en un premier échange gratuit, nous regardons si une plateforme seule suffit à votre cas, ou s'il faut relier votre outil.

Sources #

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