1. Éditeur du site
Le site https://www.sanfytech.com (ci-après le « Site ») est édité par :
| Dénomination | SANFYTECH |
|---|---|
| Forme juridique | Société par actions simplifiée (SAS) |
| Capital social | 5 000,00 euros |
| Siège social | 173 rue de Courcelles, 75017 Paris |
| Immatriculation | RCS de Paris n° 107 365 249 |
| Date d'immatriculation | 15 juillet 2026 |
| SIREN | 107 365 249 |
| SIRET (siège) | 107 365 249 00013 |
| Code APE / NAF | 58.29C — Édition de logiciels applicatifs |
| N° TVA intracommunautaire | En cours d'attribution |
| Téléphone | 07 45 28 82 10 |
| contact@sanfytech.com |
L'activité de conseil et de prestations de services informatiques exercée par l'éditeur n'est soumise à aucune réglementation professionnelle particulière au sens de l'article 6-III de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004.
2. Directeur de la publication
Le directeur de la publication, au sens de l'article 93-2 de la loi n° 82-652 du 29 juillet 1982 sur la communication audiovisuelle, est Cédric SANTIAGO, en sa qualité de Président de la société SANFYTECH.
3. Hébergeur du site
Conformément à l'article 6-III de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique (« LCEN »), le Site est hébergé par :
| Dénomination | SANFYTECH — Société par actions simplifiée (SAS) |
|---|---|
| Adresse | 173 rue de Courcelles, 75017 Paris |
| Téléphone | 07 45 28 82 10 |
| contact@sanfytech.com |
L'hébergement est réalisé sur une infrastructure Proxmox auto-administrée par l'éditeur, déployée sur un serveur dédié loué auprès de OVHcloud SAS (2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France — RCS Lille Métropole 424 761 419), localisé en datacenter OVH français.
4. Conception et développement
Le présent site a été conçu et développé par l'éditeur lui-même.
5. Propriété intellectuelle
L'ensemble des éléments composant le Site (textes, images, photographies, logos, marques, charte graphique, mise en page, structure, base de données, code source) est la propriété exclusive de la société SANFYTECH ou de ses ayants droit, et est protégé par les dispositions du Code de la propriété intellectuelle, notamment les articles L111-1, L121-1, L122-4, L335-2 et L335-3.
Toute reproduction, représentation, modification, publication, transmission, dénaturation, totale ou partielle, du Site ou de son contenu, par quelque procédé que ce soit et sur quelque support que ce soit, est interdite sans l'autorisation écrite préalable de l'éditeur. Toute exploitation non autorisée est susceptible d'engager la responsabilité civile et pénale du contrevenant.
Les marques et logos figurant sur le Site sont la propriété de leurs titulaires respectifs. Les illustrations et photographies ont été soit produites par l'éditeur, soit acquises sous licence libre de droit auprès de leurs auteurs.
6. Limitation de responsabilité
L'éditeur s'efforce d'assurer l'exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur le Site, dont il se réserve le droit de modifier le contenu à tout moment et sans préavis. L'éditeur ne saurait toutefois garantir l'exactitude, la précision, l'exhaustivité ou la disponibilité permanente des informations mises à disposition.
L'utilisation du Site se fait sous la seule responsabilité de l'utilisateur. L'éditeur ne saurait être tenu pour responsable d'un quelconque dommage direct ou indirect résultant de l'accès au Site, de son utilisation, de son indisponibilité ou de la présence de virus.
L'éditeur ne contrôle pas les sites tiers vers lesquels des liens hypertextes peuvent renvoyer depuis le Site, et décline toute responsabilité quant à leur contenu.
L'éditeur exerce une activité de conseil et de prestations de services informatiques destinée exclusivement aux professionnels (B2B).
7. Données personnelles
Le traitement des données à caractère personnel collectées via le Site est régi par la Politique de Confidentialité, conformément au Règlement (UE) 2016/679 (RGPD) et à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée. L'utilisateur est invité à en prendre connaissance avant toute interaction avec le Site.
8. Cookies et traceurs
L'utilisation des cookies et autres traceurs sur le Site est décrite dans la Politique de Confidentialité, conformément à l'article 82 de la loi Informatique et Libertés et aux recommandations de la CNIL.
9. Droit applicable et juridiction compétente
Les présentes Mentions Légales sont régies par le droit français.
Tout différend relatif aux présentes Mentions Légales relèvera de la compétence exclusive du Tribunal des activités économiques de Paris, dans le ressort duquel se trouve le siège social de l'éditeur.
10. Contact
Pour toute question relative aux présentes Mentions Légales :
- Email : contact@sanfytech.com
- Téléphone : 07 45 28 82 10
- Courrier : SANFYTECH — 173 rue de Courcelles, 75017 Paris
Document mis à jour le 16 juillet 2026 — Version 1.0.
SANFYTECH — Société par actions simplifiée (SAS) au capital de 5 000,00 euros
RCS de Paris n° 107 365 249 — SIRET 107 365 249 00013